POLITIQUE VIE PRIVÉE I).

Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Derby S.A. (« Derby »), société de droit belge enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.042.484 et dont le siège social est établi à

  • 1100 Chaussée de Wavres, Brussels 1060, Belgium, Phone: +32 2 349 16 11; Fax: +32 2 349 16 15;
  • E-mail: help@ladbrokes.be;
  • website: www.ladbrokes.be, acts as data controller.

Derby s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique vie privée vous informe de la base sur laquelle toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez seront traitées par nous dans le cadre de votre Contrat d’affiliation. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre position et nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons. Les données que nous pouvons collecter à votre sujet Dans le cadre de notre Contrat, nous recueillerons et traiterons les données suivantes vous

  • Adresse email
  • Nom et prénom
  • Numéro de telephone
  • Adresse
  • Identifiants Skype
  • Adresse du site internet
  • Date d'enregistrement
  • Langue
  • Compte bancaire
  • Nom de la société
  • Numéro de TVA
  • Catégorie et marché cible

Comment utilisons-nous vos données personnelles ? Les lois sur la protection des données personnelles exigent que nous remplissions certaines conditions avant d’être autorisés à utiliser vos données de la manière décrite dans cette politique vie privée. Nous prenons nos responsabilités en vertu des lois sur la protection des données personnelles extrêmement au sérieux, en ce compris le respect de ces conditions. Pour utiliser vos données personnelles, nous nous baserons sur trois conditions, en fonction des activités que nous menons.

1 - Respect de nos obligations contractuelles : Nous utiliserons vos données pour nous acquitter de nos obligations découlant de tout Contrat conclu entre vous et nous et pour vous fournir les informations et services que vous nous demandez. Dans le cadre du contrat et pour en assurer la bonne exécution, nous utiliserons également vos données pour vous informer des changements apportés à nos services et/ou produits et de l’évolution de notre relation contractuelle.

II).

2 -Obligations légales : En tant qu’entité réglementée, nous sommes tenus de nous conformer aux directives applicables fournies par tout organisme de réglementation pertinent et nous avons des obligations en vertu de la législation applicable, y compris la loi sur les jeux de hasard et les paris et la législation contre le blanchiment d’argent et la fraude. Nous utiliserons donc vos données pour mener les enquêtes appropriées et nécessaires et pour nous acquitter de nos obligations et devoirs légaux et réglementaires, y compris pour nous conformer (si applicable) :

  • aux exigences de toute loi applicable en matière de jeux d’argent, de paris ou de jeux de hasard ;
  • aux directives de tout régulateur compétent;
  • aux exigences de la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude, le financement du terrorisme, la corruption, l’évasion fiscale, la fourniture de services financiers ou autres à des personnes susceptibles de faire l’objet de sanctions économiques ou commerciales, y compris (le cas échéant) à l’égard des clients exclus ; et
  • à toutes autres lois, règlements, directives, codes de pratique, circulaires, ordonnances, avis ou demandes qui pourraient s’appliquer ;

3 - Intérêts légitimes : Nous utiliserons également vos données dans certains cas sur la base de nos intérêt légitimes, essentiellement en vue de :

  • nous prémunir contre la fraude et assurer la sécurité physique et informatique de notre entreprise ;
  • assurer la gestion de tout contentieux qui surviendrait entre nous ou avec des tiers.

Lorsque nous utilisons vos données sur la base de notre intérêt légitime, nous effectuerons un test de mise en balance entre nos intérêts à utiliser vos données personnelles et vos intérêts en tant que citoyen et vos droits en vertu des lois sur la protection des données. Le résultat de ce test de mise en balance déterminera si nous pouvons utiliser vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Nous agirons toujours de façon raisonnable et tiendrons pleinement compte de vos intérêts dans l’exécution de ce test de mise en balance.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Lorsque vos données ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, nous les effacerons dans les délais indiqués ci-dessous. Toute information sera généralement supprimée dans un délai de 10 ans à compter de la date de notre dernière interaction positive avec vous. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période maximale de 10 ans, afin de nous permettre de conserver les renseignements dont nous pouvons avoir besoin à des fins juridiques et réglementaires.

Le partage de vos données

Nous pouvons partager vos données personnelles à tout membre du Groupe Ladbrokes Coral, c’est-à-dire nos filiales, notre société mère ultime et ses filiales, telles que définies à l’article 11 du Code belge des sociétés (« Groupe Ladbrokes Coral »). Nous ne partagerons vos données qu’avec:

  • des partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous;
  • des membres du Groupe Ladbrokes Coral et des fournisseurs et prestataires de services tiers aux fins énumérées dans la section COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? ci-dessus;
  • des tiers fournisseurs et prestataires de services dans la mesure où ils assistent le Groupe Ladbrokes Coral dans ses obligations légales/réglementaires, par exemple les prestataires de services en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude, la vérification, etc. ;
  • des tiers sélectionnés afin qu’ils puissent vous contacter avec les informations sur les services qu’ils fournissent, lorsque vous avez expressément consenti au partage de vos données personnelles à ces fins;
  • des fournisseurs d’outils d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site et d’autres tiers sélectionnés;
  • d’autres opérateurs de jeux de hasard, banques, sociétés de cartes de crédit, ESP (définis ci-dessous) et agences appropriées dans le but d’enquêter et de nous protéger contre les activités de mineurs et les agissements frauduleux, criminels ou suspects (ou d’autres activités contre lesquelles nous sommes obligés d’enquêter et de nous protéger en vertu de la loi, de la réglementation ou de directives) ou si nous avons des raisons de croire que vous avez entrepris de telles activités;

III).

  • nos régulateurs, organismes chargés de l’application de la loi ou de prévention de la fraude ainsi que nos conseillers juridiques, les tribunaux, les services d’arbitrage indépendants éventuellement applicables, les organes directeurs des sports et les organisations d’intégrité des paris et tout autre orgnisme autorisé, dans le but d’enquêter sur toute activité criminelle réelle ou suspectée ou d’autres questions réglementaires ou légales, etc. Nous partagerons vos données personnelles avec des tiers :
  • dans le cas où nous envisageons de vendre ou d’acheter une entreprise ou des actifs, auquel cas nous divulguerons vos données personnelles à tout vendeur ou acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs; - en cas d’insolvabilité (par exemple la faillite ou la liquidation) du Groupe Ladbrokes Coral, ou d’un responsable de traitement ou d’une des entités du groupe; - si nous ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons sur nos clients feront partie des actifs transférés ; - afin de faire respecter ou d’appliquer les conditions d’utilisation de notre site web; - pour protéger nos droits, nos biens et notre sécurité, ainsi que ceux notre personnel, de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations (y compris,sans s’y limiter, d’autres opérateurs de jeux d’argent et la police locale ou d’autres organismes locaux chargés de l’application de la loi) à des fins de sécurité du personnel et des clients, de prévention de la criminalité, de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit ;
  • si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire, ou autrement pour la prévention ou la détection de la fraude ou de la criminalité.

Où conservons-nous vos données personnelles ?

Afin d’assurer un traitement équitable et transparent, nous adopterons, en tenant compte de nos activités de traitement, des procédures appropriées pour le traitement des données à caractère personnel, qui comprendront la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles tenant compte du préjudice qui peut être subi, et qui corrigent les inexactitudes identifiées dans les données à caractère personnel traitées, de sorte que le risque d’erreurs soit minimisé et que vos données personnelles soient traitées de manière équitable et sûre.

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager ce mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre site ; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.

Il peut arriver de façon ponctuelle que les fournisseurs de services, les membres du Goupe Ladbrokes Coral et les organisations avec lesquelles nous travaillons soient situés en dehors de l’Espace économique européen dans des pays qui n’ont pas les mêmes normes de protection des données personnelles que la Belgique. Toutefois, nous déploierons toujours tous les efforts raisonnables pour nous assurer que des mesures de protection suffisantes sont en place pour protéger vos données personnelles. Nous veillerons également à ce que nos fournisseurs de services concluent avec nous des accords de traitement conformes afin de garantir que vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Vos droits

Les lois en matière de protection des données personnelles vous confèrent un certain nombre de droits quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles. Ces droits sont détaillés ci-dessous. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées renseignées sur notre site (ou en contactant directement notre DPD - coordonnées ci-dessous) pour exercer l’un de ces droits, et nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande.

IV)

DESCRIPTION OF THE RIGHT

Droit 1 Le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit 2 Le droit de nous demander de rectifier les données personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.

Droit 3 Le droit de nous demander d’effacer les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce droit ne s’applique que lorsque (par exemple) nous n’avons plus besoin d’utiliser les données personnelles pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement si nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement, ou lorsque vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos données (conformément au droit 6 ci-dessous).

Droit 4 Dans certaines circonstances, le droit de limiter notre traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce droit ne s’applique que lorsque (par exemple) vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous détenons, ou lorsque vous avez le droit de nous demander d’effacer les données personnelles, mais que vous préférez que notre traitement soit limité, ou lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser les données personnelles pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons collectées, mais que vous avez besoin de ces données pour faire face à des actions légales.

Droit 5 Dans certaines circonstances, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de nous demander de transférer ces données personnelles à une autre organisation, à votre demande.

Droit 6 Le droit de vous opposer au traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet lorsque le traitement de ces données est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à moins que nous soyons en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit 7 Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Droit 8 Le droit de retirer votre consentement, lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour utiliser vos données personnelles (par exemple pour vous envoyer des publicités au sujet de nos produits et services.

V).

Pour exercer vos droits énumérés ci-dessus, veuillez contacter DPO@ladbrokes.be. Toute question, commentaire et demande concernant cette politique vie privée sont les bienvenus.

Si vous avez des inquiétudes concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à toute demande de votre part en relation avec vos droits, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de notre autorité de contrôle : l’Autorité belge de protection des données. Son adresse est la suivante :

  • Rue de la Presse, 35
  • 1000 Bruxelles,
  • Belgique.

Modifications apportées à la présente politique vie privée

Tout changement futur à cette politique vie privée vous sera notifié par courriel ou par tout autre moyen de communication. Cette politique a été révisée et mise à jour pour la dernière fois : 30/10/ 2018.